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Oui, c’est possible. Téléchargez la procédure de transfert d’actions. En cas de décès, les héritiers peuvent soit reprendre les actions, soit en obtenir le remboursement. 

En tant que coopérateur (*), vous pouvez demander votre retrait complet ou partiel de la coopérative. La loi prévoit que cette demande doit survenir durant les six premiers mois de l’exercice comptable (similaire à l’année calendrier) si la demande de retrait concerne l’année en question. Cela signifie que les demandes de retrait doivent être soumises dans la période du 1er janvier au 30 juin. Les demandes de retrait doivent être adressées au Conseil d’Administration par lettre recommandée envoyée au siège social d’Eoly Coopération (Edingensesteenweg 196, 1500 Halle). La loi du 29 avril 2001 « modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs » stipule que les parents qui souhaitent vendre des biens mobilier de leurs enfants mineurs d’âge doivent en demander l’autorisation préalable au juge de paix. Les actions coopératives au nom d’un mineur d’âge sont des biens mobilier soumis à ce régime. La demande d’autorisation peut être adressée au greffe du tribunal de paix du lieu de résidence du mineur. L’introduction de la demande est soumise à un droit de rôle de 27 euros. Le juge de paix accordera l’autorisation s’il juge que la demande est dans l’intérêt du mineur. C’est pourquoi il y a lieu de mentionner dans la demande d’autorisation le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) le(s) parent(s) souhaite(nt) vendre les biens meubles du mineur. Il faut également prouver que la vente sert l’intérêt du mineur d’âge. 

Jusque fin 2017, les dividendes des actions coopératives étaient exonérés d’impôt à concurrence de 190 € par an et par contribuable En tant que coopérateur, vous êtes exonéré, pour les revenus 2018, de précompte mobilier sur une première tranche de dividende jusqu’à concurrence de 640 € (somme du dividende sur les actions d’entreprises belges et étrangères). Cette exonération est accordée par l’intermédiaire de l’impôt sur les personnes physiques. Concrètement, cela signifie qu’Eoly Coopération introduit une déclaration et distribue le montant net, donc diminué de 30 % au titre du précompte mobilier. Le précompte mobilier retenu peut être récupéré par l’intermédiaire de la déclaration à l’impôt des personnes physiques à condition que le plafond de 640 € n’ait pas été dépassé. À partir de l’année de revenus 2019, le montant maximum sera relevé à 800 €. 

Les parents jouissent légalement des revenus mobiliers de leurs enfants mineurs. Dans la plupart des cas, les parents doivent donc reprendre ces dividendes dans leur propre déclaration d’impôts. Chaque parent devra ajouter la moitié du dividende de chaque enfant mineur à son propre dividende. Si l’un des parents est seul à jouir des revenus des enfants, il devra ajouter le dividende perçu à sa seule déclaration d’impôts. 

Non, aucune exonération de précompte mobilier ne s’applique aux personnes morales. Tout comme pour les coopérateurs privés, Eoly Coopération introduit la déclaration et distribue le montant net, diminué de 30 % au titre du précompte mobilier. Le précompte mobilier retenu est reversé à l’État et ne peut plus être récupéré par la suite. 

Les actions coopératives ne sont pas assujetties à la taxe sur les comptes-titres. Les actions dans les sociétés coopératives sont nominatives, vous ne devez donc pas en tenir compte dans votre calcul si vous disposez également d’un compte-titre. 

Oui, à condition que la personne à qui vous donnez procuration soit également un coopérateur d’Eoly Coopération. En outre, la personne mandatée ne peut représenter qu’une seule autre personne. Le formulaire de procuration dûment rempli et signé doit être remis en arrivant à l’Assemblée générale.

Les coopérateurs mineurs n’ont pas de droit de vote direct, mais peuvent être représentés par un parent ou un tuteur. Le formulaire de procuration pour coopérateur mineur dûment rempli et signé doit être remis en arrivant à l’Assemblée générale. Un parent ou tuteur n’est pas limité à un nombre de procurations et peut donc représenter tous ses enfants à l’Assemblée générale.