FAQ

Des questions sur l’énergie éolienne, l’hydrogène ou la Coopérative ? La réponse se trouve peut-être ci-dessous.   

Peut-on installer des éoliennes n’importe où ?

Non. En Flandre, le Plan structurel d’aménagement du territoire du gouvernement flamand détermine les conditions préalables à toutes les initiatives de développement territorial, y compris les parcs éoliens. Ces règles ne sont pas contraignantes, mais pour obtenir le permis, les promoteurs doivent respecter les normes et règles énoncées dans le Vlarem (règlement flamand relatif à l’autorisation écologique) et une circulaire flamande. Le cadre politique d’aménagement du territoire de la Wallonie peut être consulté ici.  

Les éoliennes causent-elles des nuisances sonores ?

La puissance sonore dépend du bruit de fond et de la vitesse du vent. De nos jours, les éoliennes sont beaucoup plus silencieuses. On estime en général que la nuisance sonore disparaît à 250/300 mètres de distance. Le niveau sonore attendu est toujours pris en compte dans la délivrance des permis. En Flandre, chaque projet doit respecter des normes acoustiques régionalesLa Wallonie applique des règles de distance et des normes acoustiques. Vous avez des questions sur l’impact sonore sur votre propre habitation ? Contactez-nous à l’adresse info@eoly-energy.com. 

Quels sont les avantages de l’énergie éolienne ?

Avec l’énergie éolienne, vous optez pour une énergie propre et renouvelable. Cela signifie moins de combustibles fossiles et donc moins d’activités d’extraction polluantes et de pollution de l’air. En produisant l’énergie localement, nous nous affranchissons également des géants de l’énergie étrangers. Les profits restent en Belgique. Et des emplois verts sont créés. Autant de raisons qui font de l’éolien un investissement sûr et intéressant. En savoir plus ?

Le bruit des éoliennes a-t-il un impact sur la santé ?

De nombreuses recherches ont été menées sur les effets du bruit sur la santé. Aucune de ces études ne démontre que le bruit provoque de la fatigue ou des hausses de tension. Certaines personnes sont toutefois dérangées par les éoliennes. Mais la manière dont le projet est mis sur pied influence probablement l’expérience sonore des riverains. En savoir plus ?   

Les éoliennes ont-elles un impact sur les oiseaux et les chauves-souris ?

Des années d’observations au Danemark montrent que les éoliennes tuent environ six oiseaux par an. À titre de comparaison, en Belgique, 1,5 million d’oiseaux sont tués par la chasse et 2 millions par le trafic. Mais nous mettons tout en œuvre pour éviter les collisions. Nous évitons les zones de nidification, d’hivernage, de repos et les couloirs de passage dans le choix d’emplacement. Les collisions sont malgré tout plus fréquentes ? Dans ce cas, nous mettons en place des mesures compensatoires afin d’inciter les oiseaux à contourner le parc éolien qui incitent les oiseaux à contourner le parc éolien. 

Les éoliennes détériorent-elles le paysage ?

Les éoliennes sont le plus possible situées dans des endroits très fréquentés comme les zones industrielles, les ports, les autoroutes, etc. afin de minimiser leur impact sur le paysage. Mais une éolienne capte naturellement plus de vent dans une zone dégagée. Pour limiter leur impact visuel, les éoliennes y sont regroupées. Lorsque nous installons des éoliennes dans des zones plus habitées, nous dialoguons avec les riverains et les autorités communales pour soutenir des initiatives vertes dans la région.    L’éclairage des éoliennes a naturellement aussi un impact sur le paysage. Ce balisage est souvent indispensable pour avertir le trafic aérien de la présence d’éoliennes et garantir la sécurité des riverains. Les autorités décident si un balisage clignotant est nécessaire. 

Les éoliennes créent-elles une ombre portée importante ?

Lorsque le soleil brille, les pales de l’éolienne produisent une ombre en mouvement, que l’on appelle « ombre portée ». Eoly respecte scrupuleusement la législation en la matière. Dans un premier temps, nous dressons la carte des habitations et des ombres portées potentielles. Dès la mise en œuvre d’une éolienne, l’ombre portée effective par habitation est enregistrée jusqu’à la seconde près. En Flandre, l’ombre portée ne peut jamais excéder 4 heures par an et 30 minutes par jour. En Wallonie, le maximum est fixé à 30 heures par an et 30 minutes par jour.

L’installation d’une éolienne dans votre quartier a-t-elle un impact sur la valeur de votre maison ?

Les riverains s’inquiètent généralement surtout de la dépréciation en phase de développement, avant l’installation d’une éolienne. Selon notre expérience, après l’installation, les soucis des riverains disparaissent. Il n’existe aucune preuve scientifique pour étayer qu’une éolienne diminue la valeur des propriétés de la région.  

Pourquoi pas d’éoliennes offshore ?

C’est une excellente idée. Sauf que l’éolien offshore nécessite des investissements conséquents dans le réseau pour transporter l’électricité. Les fondations sous-marines font également grimper les prix. Pour pouvoir produire suffisamment d’énergie durable à l’avenir, nous devons investir dans les deux. Les deux sont nécessaires. C’est pourquoi Eoly Energy et Parkwind sont regroupées sous le holding Virya Energy. Eoly Energy produit de l’énergie éolienne onshore et Parkwind de l’énergie éolienne offshore.  

Pourquoi les éoliennes sont-elles si hautes ?

Plus elles sont hautes, plus elles captent le vent. Une éolienne de taille standard (3 MW) produit facilement 6000 MWh d’électricité par an, soit la consommation d’électricité de près de 2000 foyers. Une éolienne de plus petite taille (100kW) ne produit pour sa part que 179MWh, soit suffisamment d’électricité pour 60 foyers. Il faut donc 33 de ces éoliennes pour produire la même quantité d’énergie. Et celles-ci occupent considérablement plus d’espace. Le rendement énergétique est toujours équilibré par rapport à l’espace requis. Par rapport aux panneaux solaires, la différence est encore plus importante. Pour égaler la production d’électricité d’une grande éolienne, il faut 100 terrains de football remplis de panneaux solaires. Les éoliennes occupent donc relativement peu de place pour produire une même quantité d’énergie.   

L’énergie éolienne est-elle l’énergie renouvelable la plus verte ?

Oui. Et ce, pour trois raisons.   Premièrement, l’éolienne récupère en quelques mois l’énergie nécessaire pour sa fabrication, son transport, son installation et finalement son recyclage. Passée cette période, toute l’électricité est produite sans émission. L’éolienne fournit donc de l’électricité verte pendant 20 à 25 ans..    Deuxièmement, les pièces d’une éolienne sont recyclables. Il y a donc peu, voire pas, de gaspillage. Les pales sont recyclables dans des applications à faible valeur, comme des piquets ou des adjuvants de béton.     Troisièmement, presque aucune autre technologie énergétique ne peut égaler les émissions de CO2 (par kilowattheure généré) des éoliennes. L’énergie solaire, hydraulique, nucléaire et biomasse émettent plus de gaz à effet de serre. Le score des alternatives fossiles est quant à lui bien pire encore. 

L’énergie éolienne est-elle trop subventionnée ?

Presque toutes les formes de production d’énergie sont subventionnées. L’énergie éolienne ne fait pas exception. Il s’agit d’une technologie relativement jeune, en plein développement. Les éoliennes sont de plus en plus efficaces. Afin de créer des opportunités pour les nouveaux moyens de production d’énergie durable dans un marché de l’électricité essentiellement fossile, les autorités de pratiquement tous les pays ont instauré un régime de soutien. Plus la technologie devient rentable, plus les subsides gouvernementaux diminuent.  

Les éoliennes sont-elles sûres ? (givrage)

Chaque éolienne est équipée d’un système de détection de givre. Dès que les conditions météorologiques sont propices à la formation de givre, les éoliennes sont automatiquement stoppées. Lorsque les conditions s’améliorent, un employé vérifie dès lors sur place la présence de givre sur les pales avant de redémarrer les éoliennes 

La fabrication d’une éolienne consomme-t-elle plus d’énergie que l’éolienne n’en produit ?

Après 3 à 8 mois, les éoliennes terrestres ont généré la quantité d’énergie nécessaire à leur production, leur installation et leur recyclage. Un temps négligeable comparé aux 20 à 25 ans d’électricité qu’elles produisent par la suite. Leur puissance augmente également et elles amortissent cette énergie de plus en plus rapidement. 

Que pense la population de l’énergie éolienne ?

Une enquêterévèle que la majorité de la population (plus de 80 %) n’a aucun problème avec l’énergie éolienne. Mais beaucoup de choses dépendent de la manière dont le projet se concrétise. Les habitants du quartier sont-ils impliqués ? Les informations fournies sont-elles suffisantes ? Eoly Energy s’attache toujours à établir une communication ouverte et transparente. Vous avez des questions sur un projet de votre région ? Envoyez-les à info@eoly.be. Nous vous répondront le plus rapidement possible.

Les coopérateurs mineurs ont-ils un droit de vote ?

Les coopérateurs mineurs n’ont pas de droit de vote direct, mais peuvent être représentés par un parent ou un tuteur. Le formulaire de procuration pour coopérateur mineur dûment rempli et signé doit être remis en arrivant à l’Assemblée générale. Un parent ou tuteur n’est pas limité à un nombre de procurations et peut donc représenter tous ses enfants à l’Assemblée générale. 

Je ne peux pas assister à l’Assemblée générale. Puis-je donner une procuration à un tiers ?

Oui, à condition que la personne à qui vous donnez procuration soit également un coopérateur d’Eoly Coopération. En outre, la personne mandatée ne peut représenter qu’une seule autre personne. Le formulaire de procuration dûment rempli et signé doit être remis en arrivant à l’Assemblée générale.

Mes actions sont-elles assujetties à la taxe sur les comptes-titres ?

Les actions coopératives ne sont pas assujetties à la taxe sur les comptes-titres. Les actions dans les sociétés coopératives sont nominatives, vous ne devez donc pas en tenir compte dans votre calcul si vous disposez également d’un compte-titre. 

Les personnes morales bénéficient-elles de la même exonération que les coopérateurs privés ?

Non, aucune exonération de précompte mobilier ne s’applique aux personnes morales. Tout comme pour les coopérateurs privés, Eoly Coopération introduit la déclaration et distribue le montant net, diminué de 30 % au titre du précompte mobilier. Le précompte mobilier retenu est reversé à l’État et ne peut plus être récupéré par la suite. 

Les coopérateurs mineurs sont-ils imposés sur les dividendes qu’ils perçoivent ?

Les parents jouissent légalement des revenus mobiliers de leurs enfants mineurs. Dans la plupart des cas, les parents doivent donc reprendre ces dividendes dans leur propre déclaration d’impôts. Chaque parent devra ajouter la moitié du dividende de chaque enfant mineur à son propre dividende. Si l’un des parents est seul à jouir des revenus des enfants, il devra ajouter le dividende perçu à sa seule déclaration d’impôts. 

En tant que coopérateur privé, dois-je payer un précompte mobilier sur le dividende que je perçois ?

Jusque fin 2017, les dividendes des actions coopératives étaient exonérés d’impôt à concurrence de 190 € par an et par contribuable En tant que coopérateur, vous êtes exonéré, pour les revenus 2018, de précompte mobilier sur une première tranche de dividende jusqu’à concurrence de 640 € (somme du dividende sur les actions d’entreprises belges et étrangères). Cette exonération est accordée par l’intermédiaire de l’impôt sur les personnes physiques. Concrètement, cela signifie qu’Eoly Coopération introduit une déclaration et distribue le montant net, donc diminué de 30 % au titre du précompte mobilier. Le précompte mobilier retenu peut être récupéré par l’intermédiaire de la déclaration à l’impôt des personnes physiques à condition que le plafond de 640 € n’ait pas été dépassé. À partir de l’année de revenus 2019, le montant maximum sera relevé à 800 €. 

Y a-t-il une garantie de dividendes ?

Eoly Coopération ne garantit pas de dividende minimum. En vertu des dispositions légales en vigueur, le dividende peut s’élever à 6 % maximum par an et par action.

Comment se retirer de la coopérative ?

En tant que coopérateur (*), vous pouvez demander votre retrait complet ou partiel de la coopérative. La loi prévoit que cette demande doit survenir durant les six premiers mois de l’exercice comptable (similaire à l’année calendrier) si la demande de retrait concerne l’année en question. Cela signifie que les demandes de retrait doivent être soumises dans la période du 1er janvier au 30 juin. Les demandes de retrait doivent être adressées au Conseil d’Administration par lettre recommandée envoyée au siège social d’Eoly Coopération (Edingensesteenweg 196, 1500 Halle). La loi du 29 avril 2001 « modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs » stipule que les parents qui souhaitent vendre des biens mobilier de leurs enfants mineurs d’âge doivent en demander l’autorisation préalable au juge de paix. Les actions coopératives au nom d’un mineur d’âge sont des biens mobilier soumis à ce régime. La demande d’autorisation peut être adressée au greffe du tribunal de paix du lieu de résidence du mineur. L’introduction de la demande est soumise à un droit de rôle de 27 euros. Le juge de paix accordera l’autorisation s’il juge que la demande est dans l’intérêt du mineur. C’est pourquoi il y a lieu de mentionner dans la demande d’autorisation le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) le(s) parent(s) souhaite(nt) vendre les biens meubles du mineur. Il faut également prouver que la vente sert l’intérêt du mineur d’âge. 

Puis-je céder mes actions à un coopérateur existant ou à un tiers ?

Oui, c’est possible. Téléchargez la procédure de transfert d’actions. En cas de décès, les héritiers peuvent soit reprendre les actions, soit en obtenir le remboursement. 

Plusieurs membres de la famille peuvent-ils acheter des actions ?

Oui, c’est possible. Chaque membre de la famille (enfants mineurs compris) peut acheter jusqu’à 20 actions. 

Combien d’actions puis-je acheter ?

En tant que coopérateur, vous pouvez acheter jusqu’à 20 actions. 

Puis-je acheter des actions à tout moment ?

Non. Nous ne constituons un capital que lorsque nous recevons les autorisations définitives pour un nouveau projet éolien. De cette façon, en tant que coopérateur, vous avez la certitude que votre argent est investi. 

Puis-je acheter l’électricité produite par les éoliennes de la coopérative ?

DATS24 assure la distribution de l’électricité. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur DATS24. 

Quelle autorité ai-je en tant que coopérateur ?

Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, chaque coopérateur a son mot à dire à l’Assemblée générale annuelle. Le coopérateur a notamment le pouvoir de nommer les administrateurs de la coopérative et de voter sur la répartition des bénéfices de celle-ci. 

Qui statue sur la distribution des dividendes ?

Lors de l’Assemblée générale annuelle, les membres de la coopérative approuvent la comptabilité de l’année écoulée. C’est également à cette occasion qu’ils votent pour la distribution ou non de dividendes, ainsi que le montant de ceux-ci. Pour qu’un dividende puisse être distribué, un pourcentage des revenus doit d’abord être versé dans la réserve légale. 

Combien coûte une action de la coopérative ?

La valeur nominale d’une action s’élève à 250 €. Une prime d’émission est ensuite calculée chaque année, selon la capacité de production d’Eoly Coopération. Le montant précis de cette prime d’émission est annoncé lors de chaque levée de fonds. En achetant des actions de la coopérative, vous payez donc la valeur nominale de vos actions, plus la prime d’émission. Le coût d’entrée reste donc en adéquation avec la valeur de la coopérative. Si vous souhaitez ensuite vous retirer de la coopérative, la valeur appliquée sera celle de vos actions au moment de votre retrait, et non au moment de leur achat. 

Les riverains d’un projet éolien sont-ils prioritaires pour l’achat d’actions ?

Oui. La levée de fonds se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, les riverains du projet (sur la base de leur code postal) reçoivent une opportunité prioritaire d’acheter des actions de la coopérative. Une fois cette période écoulée, toutes les personnes intéressées par le projet peuvent y investir jusqu’à ce que la totalité du capital soit constitué